Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — Ventalia
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site Ventalia, ci-après le « Site », exploité par Atlas Commerce.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Raison sociale : Atlas Commerce, marque Ventalia
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Email : contact@ventalia.fr
Téléphone : 07 68 02 23 77
Horaires : Lundi–Vendredi · 9h00–18h00
SIRET : 10308277200015
TVA : Non applicable — franchise en base de TVA, article 293 B du Code général des impôts
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont principalement des ventilateurs de plafond, avec ou sans éclairage intégré, ainsi que leurs accessoires éventuels.
Chaque produit est présenté avec la plus grande exactitude possible à travers ses photographies, descriptions, dimensions, caractéristiques techniques, options disponibles, coloris, matériaux, modes de fixation et informations d’utilisation.
Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment en raison de l’affichage des écrans, des lots de fabrication ou des finitions. Ces variations mineures ne constituent pas un défaut de conformité dès lors qu’elles n’affectent pas l’usage normal du produit.
Le client est invité à vérifier attentivement les caractéristiques du produit avant toute commande, notamment :
- les dimensions du ventilateur ;
- la hauteur sous plafond recommandée ;
- le type de commande fournie ou compatible ;
- la présence ou non d’un éclairage intégré ;
- la compatibilité avec la pièce concernée ;
- les recommandations d’installation.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé par email et sera remboursé intégralement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
La livraison est offerte pour toutes les destinations proposées sur le Site, sauf indication contraire clairement mentionnée avant validation de la commande.
Atlas Commerce se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.
Aucun ajustement de prix ne pourra être demandé après validation de la commande, notamment en cas de promotion ultérieure.
4. Commande
Toute commande passée sur le Site constitue une acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le processus de commande se déroule comme suit :
- sélection du produit ;
- choix des options disponibles, le cas échéant ;
- ajout au panier ;
- vérification du panier ;
- saisie des informations de livraison et de paiement ;
- validation du paiement ;
- confirmation de commande par email.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment son nom, son adresse de livraison, son adresse email et son numéro de téléphone.
Atlas Commerce se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité du produit ou d’informations client manifestement incomplètes ou erronées.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site au moment du paiement.
Le paiement est sécurisé par le protocole SSL de Shopify. Les données bancaires du client ne transitent jamais directement par les serveurs d’Atlas Commerce.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi et certifie que les informations fournies sont exactes.
En cas de paiement refusé, incomplet ou frauduleux, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
Les modalités complètes de livraison sont précisées dans la Politique d’expédition disponible sur le Site.
À titre indicatif :
- Préparation de commande : 1 à 2 jours ouvrés ;
- Livraison estimée après expédition : 4 à 5 jours ouvrés ;
- Délai total estimé après commande : 5 à 7 jours ouvrés ;
- Livraison offerte : pour les destinations proposées sur le Site.
Les délais de livraison sont indicatifs. Atlas Commerce ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à une adresse incomplète ou erronée, à des contrôles douaniers, ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Le client doit vérifier l’état du colis lors de sa réception. En cas de colis endommagé, ouvert ou manifestement détérioré, il est recommandé d’émettre des réserves auprès du transporteur et de contacter le service client dans les meilleurs délais.
7. Installation et utilisation des produits
Les ventilateurs de plafond doivent être installés conformément aux instructions fournies avec le produit.
Le client est responsable de la bonne installation du produit. Lorsque cela est nécessaire, il est recommandé de faire appel à une personne compétente ou à un professionnel qualifié, notamment lorsque l’installation implique une fixation au plafond ou un raccordement électrique.
Atlas Commerce ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise installation ;
- d’une fixation inadaptée au support ;
- d’un mauvais raccordement électrique ;
- d’une utilisation contraire aux instructions du fabricant ;
- d’une modification du produit par le client ;
- d’un usage anormal ou non conforme.
Avant toute installation, le client doit s’assurer que le plafond, le support de fixation et l’alimentation électrique sont adaptés au produit commandé.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Ventalia applique une politique commerciale plus avantageuse : les retours sont acceptés jusqu’à 30 jours après réception.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante :
Le client devra indiquer son numéro de commande et les informations nécessaires à l’identification de l’achat.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, non installé, avec son emballage d’origine, ses accessoires, notices, télécommandes, visseries et éléments fournis.
Un produit installé, détérioré, incomplet ou présentant des traces d’usage excessives pourra faire l’objet d’un refus de retour ou d’une retenue sur remboursement.
9. Retours et remboursements
Les modalités complètes de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le Site.
En résumé :
- Délai de retour : 30 jours à compter de la réception ;
- Retour gratuit : oui, frais pris en charge par Ventalia ;
- État du produit : neuf, non installé, complet et dans son emballage d’origine ;
- Remboursement : sous 10 jours ouvrés après réception et vérification du retour ;
- Moyen de remboursement : sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Le remboursement pourra être différé jusqu’à la réception effective du produit retourné ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition du retour.
10. Garanties légales
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
En cas de défaut de conformité constaté dans les délais légaux, le client peut demander la réparation, le remplacement ou, lorsque cela est applicable, le remboursement du produit.
Pour toute demande liée à une garantie, le client doit contacter Ventalia à l’adresse suivante :
Le client devra fournir :
- son numéro de commande ;
- une description précise du problème ;
- des photographies ou vidéos permettant de constater le défaut ;
- toute information utile concernant l’installation et l’utilisation du produit.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise installation, d’une utilisation anormale, d’un mauvais entretien, d’une chute, d’une modification du produit ou d’un branchement non conforme.
11. Responsabilité
Atlas Commerce ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation des produits vendus sur le Site.
La responsabilité d’Atlas Commerce ne pourra être engagée en cas de mauvaise installation, d’utilisation non conforme, de négligence du client ou de non-respect des consignes de sécurité.
La responsabilité totale d’Atlas Commerce est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, icônes, éléments visuels et contenus de marque, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils appartiennent à Atlas Commerce, à la marque Ventalia ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Ces données sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, au service client, à la gestion des retours et au respect des obligations légales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, le client dispose de droits sur ses données personnelles, notamment un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Le client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles légales applicables.
15. Modification des CGV
Atlas Commerce se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.
Contact
Atlas Commerce — Ventalia
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Email : contact@ventalia.fr
Téléphone : 07 68 02 23 77
Horaires : Lundi–Vendredi · 9h00–18h00
Délai de réponse : sous 24h ouvrées