Mentions légales
Mentions légales — Ventalia
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1. Éditeur du site
Raison sociale : Atlas Commerce
Marque commerciale : Ventalia
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Email : contact@ventalia.fr
Téléphone : 07 68 02 23 77
SIRET : 10308277200015
TVA : Non applicable — franchise en base de TVA, article 293 B du Code général des impôts
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Atlas Commerce.
Email : contact@ventalia.fr
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site web : https://www.shopify.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, fiches produits, descriptions, éléments visuels et contenus de marque, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à Atlas Commerce, à la marque Ventalia ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, diffusion ou exploitation de tout ou partie du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite d’Atlas Commerce.
Toute violation de ces droits pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
5. Responsabilité
Atlas Commerce s’efforce de fournir sur le site Ventalia des informations aussi précises, complètes et à jour que possible, notamment concernant les produits, leurs caractéristiques, leurs dimensions, leurs finitions, leurs fonctionnalités et leurs conditions d’utilisation.
Toutefois, Atlas Commerce ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou insuffisances dans la mise à jour des informations.
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
Avant tout achat, l’utilisateur est invité à vérifier que le ventilateur de plafond choisi correspond à ses besoins, notamment en ce qui concerne :
-
les dimensions du produit ;
-
la surface de la pièce ;
-
la hauteur sous plafond ;
-
la présence ou non d’un éclairage intégré ;
-
les contraintes de fixation ;
-
les contraintes électriques ;
-
les recommandations d’installation.
Atlas Commerce ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, ou de l’utilisation des informations qu’il contient.
Atlas Commerce ne saurait également être tenu responsable d’une mauvaise installation, d’une fixation inadaptée, d’un mauvais raccordement électrique, d’une utilisation non conforme aux instructions du fabricant ou d’une modification du produit par l’utilisateur.
6. Liens hypertextes
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7. Données personnelles
Les informations collectées sur ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, règlement UE 2016/679, ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
Vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
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-
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9. Médiation et litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.
Avant toute démarche de médiation, vous êtes invité à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Contact
Atlas Commerce — Ventalia
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Email : contact@ventalia.fr
Téléphone : 07 68 02 23 77
Horaires : Lundi–Vendredi · 9h00–18h00
Délai de réponse : sous 24h ouvrées